Dans les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un bilan énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017.
Les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet d'un bilan énergétique d'ici au 1er janvier 2017.
La nature de ce bilan dépend des caractéristiques de la copropriété.
Copropriétés d'au moins 50 lots : audit énergétique
Un audit énergétique doit être réalisé dans votre copropriété si :
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elle est équipée d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement,
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elle se compose d'au moins 50 lots,
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le permis de construire de l'immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001.
L'audit énergétique permet d'estimer la consommation annuelle du bâtiment et de faire des suggestions de travaux pour en améliorer la performance énergétique.
L'audit est réalisé pour l'ensemble de l'immeuble, c'est-à-dire pour les parties communes et toutes les parties privatives.
Autres copropriétés : DPE collectif
Les autres copropriétés dotées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
Son contenu permet de déterminer la consommation énergétique réelle ou estimée du bâtiment au regard de valeurs de référence (représentées par des étiquettes énergétiques).
Le DPE collectif s'accompagne de recommandations de travaux destinés à améliorer cette performance.
Ce diagnostic porte sur l'ensemble du bâtiment (parties communes et privatives).
Il est donc valable pour chaque copropriétaire qui peut l'utiliser pour son compte en cas de vente ou de location.
Texte du décret du 3 décembre 2012: joe_20121205_0015.
