1er Juin 2020 : nouvelle règlementation en vigueur, le PEB devient obligatoire
A ce titre, l’article 94 est venu renforcer la réglementation en vigueur. Ainsi au 1er juin 2020, l’article L. 112-11 du Code de l’urbanisme est substantiellement...
Chaque année, plusieurs centaines de milliers de tonnes de déchets amiantés sont à gérer en France. Et jusqu'à présent, seules deux filières étaient possibles : principalement la mise en décharge, et pour une toute...
Depuis la mi-juillet, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux (RAT) avant toute intervention dans les immeubles bâtis, construits avant 1997. C’est un arrêté entré en vigueur le 19 juillet dernier qui impose désormais...
Entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté du 20 avril 2017 qui vient préciser les règles d'accessibilité lors de la construction d'établissements recevant du public et de l'aménagement d'installations ouvertes au...
Entrée en vigueur, depuis le 1er juillet 2017, du décret du 10 mai 2017 qui clarifie le champ d'application de l'obligation d'isolation thermique par l'extérieur en cas de travaux de ravalements importants.
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