La réalisation d’un DTG, dans quels contextes ?
Grâce à la loi Alur du 24 mars 2014, certaines copropriétés nouvellement créées peuvent bénéficier d’un contrôle obligatoire et complet : le diagnostic technique global ou DTG.
Le diagnostic technique global doit être réalisé lorsque l’immeuble mis en copropriété a plus de dix ans.
Mais les copropriétés existantes ne sont pas exclues de ce dispositif puisqu’elles peuvent opter pour le DTG de leur plein gré par un vote à la majorité simple lors d’une assemblée de copropriétaires.
Un Diagnostic Technique Global peut aussi être entrepris suite à une requête formulée par l’administration en charge des procédures d’insalubrité.
Le syndic de l’immeuble doit alors transmettre le DTG au service concerné.
Quelles informations fournit le rapport du DTG à propos de l’immeuble de copropriété ?
Les données collectées par le technicien habilité à réaliser un Diagnostic Technique Global, comme c’est le cas de chaque opérateur A2D Expertises, concernent de nombreux domaines de l’immeuble de copropriété dont l’état apparent des parties communes ainsi que des équipements communs et la gestion des obligations légales et réglementaires par le syndicat des copropriétaires.
L’expert qui réalise le DTG réfléchit aussi à la manière d’améliorer ces deux domaines et dresse une proposition de travaux sur dix ans, sommairement chiffrée, pour conserver la copropriété en bon état.
Les copropriétaires sont tenus de se prononcer sur les conclusions du DTG au cours de la première assemblée qui suit sa réalisation.