Le diagnostic gaz a été rendu obligatoire le 1er novembre 2007 avant la mise en vente d’un bien dont l’installation intérieure de gaz (naturel, butane, propane) remonte à plus de quinze ans.
Ce diagnostic gaz, effectué par un diagnostiqueur certifié, porte sur la vérification des éléments intérieurs, du compteur à gaz jusqu’à la chaudière, le chauffe-eau et encore la cuisinière.
Le diagnostic gaz vérifie également les systèmes de ventilation et la combustion.
Il constitue un élément d’information mais n’oblige pas à le propriétaire à des travaux avant la transaction.
En confiant la réalisation de votre diagnostic gaz à A2D Expertises, nous pouvons nous charger d’expliquer les conclusions des rapports à vos acquéreurs afin de les rassurer.
En effet, les préconisations ne nécessitent généralement pas de travaux urgents, l’installation présentant rarement un danger.
Dans les rares cas où elle est potentiellement dangereuse, le diagnostiqueur peut demander la suspension de l’alimentation en gaz du logement concerné.
Il faut cependant savoir qu’à défaut de diagnostic gaz, aucune clause d’exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l’acte de vente.
Le diagnostic gaz sera, à partir du 1er juillet 2017, obligatoirement réalisé dans le cadre d’une location immobilière.
Il permettra d’informer les nouveaux occupants sur l’état de l’installation gaz du bien loué.
Valables six ans pour la location, Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié dans le cadre d’un diagnostic immobilier complet.
Si l’installation n’est pas modifiée, le diagnostic gaz a une durée de validation de trois ans pour la vente, et 6 ans pour la location.