Dossier Technique Amiante et Mise à jour pour la gestion de l’amiante de certains immeubles

Où doit-on trouver obligatoirement un DTA ?

Pour gérer le risque amiante de certains immeubles hors parties privatives, les pouvoirs publics exigent la constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA) et sa mise à jour permanente.

Les immeubles concernés sont ceux qui ont été construits avant que l’interdiction de l’amiante entre en vigueur dans le secteur du bâtiment, soit avant juillet 1997.

Dans ce cas, s’il s’agit d’une copropriété, le DTA ne concerne que les parties communes.

S’il s’agit d’un bâtiment à usage professionnel, le DTA permet de gérer l’amiante dans la totalité de l’immeuble.

Quel est le contenu du DTA et à quoi correspond sa mise à jour ?

Dans le Dossier Technique Amiante figurent en premier lieu le repérage d’amiante initial et ses conclusions.

A compter de ce rapport, s’il est positif, le propriétaire ou gestionnaire de l’immeuble est tenu de respecter tout le suivi prescrit par le diagnostiqueur immobilier qui a fait le repérage.

Cela peut être la réalisation de mesures d’empoussièrement, de contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) ou de travaux de retrait d’amiante ou de confinement.

A chacune de ces expertises ou interventions, le rapport généré doit être inséré dans le DTA.

La fiche récapitulative du DTA, document qui retrace l’historique de toutes les opérations et de leurs résultats, doit aussi être complétée.

Enfin, les consignes de sécurité incluses dans le DTA peuvent aussi subir quelques modifications.

Pour désigner tout ce processus de réactualisation, on parle de mise à jour du DTA.

En effet, à chaque consultation du DTA, que ce soit par les propriétaires, les occupants de l’immeuble, les entreprises qui interviennent dans le bâtiment ou les administrations publiques, le Dossier Technique Amiante ne doit afficher aucun retard dans ses obligations.  

Diagnostic immobilier Le Cres
Lundi - Vendredi
09h - 19h
Demandez un devis gratuitement
DPE Saint-Jean-de-Vedas
Contactez-nous au
04 67 52 89 98
Vente & location
Retrouvez toutes vos obligations
Ils nous ont
fait confiance.
Diagnostic Technique Global Nîmes Mise en copropriété Nîmes Diagnostic immobilier Marseillan DPE Marseillan DPE Marseillan DPE Marseillan