Accessibilité : assouplissement des règles pour les ERP neufs - 21/09/2017

Entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté du 20 avril 2017 qui vient préciser les règles d'accessibilité lors de la construction d'établissements recevant du public et de l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP).


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