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Le Conseil supérieur de la construction bientôt en place - 16/02/2015

Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, a annoncé mardi 27 janvier avoir signé la veille le décret permettant l’instauration du Conseil supérieur de la construction.

Selon le projet de loi, ce futur Conseil supérieur de la construction servira la concertation des parties concernées sur les questions relevant de qualité et de développement durable dans la construction.

Son rôle sera de donner un avis consultatif sur les dispositions réglementaires concernant la construction et particulièrement les réglementations techniques, les différents labels réglementaires ainsi que la réglementation des produits et matériaux de construction.

De plus, il évaluera les politiques publiques menées.


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