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Accessibilité : assouplissement des règles pour les ERP neufs

Entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté du 20 avril 2017 qui vient préciser les règles d'accessibilité lors de la construction d'établissements recevant du public et de l'aménagement d'installations ouvertes au...

Isolation thermique par l’extérieur

Entrée en vigueur, depuis le 1er juillet 2017, du décret du 10 mai 2017 qui clarifie le champ d'application de l'obligation d'isolation thermique par l'extérieur en cas de travaux de ravalements importants.

Obligation d’isoler phoniquement certains bâtiments

Les bâtiments existants situés dans des zones particulièrement exposées au bruit qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique globale, de travaux de ravalement importants et d'isolation, de travaux de réfection et...

Amiante : une proposition de loi pour supprimer l’impunité pénale des responsables d’entreprise

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de...

Les DPE accusés de fausser le marché immobilier

Dans son numéro de septembre, L’UFC-Que Choisir  épingle à nouveau la fiabilité des DPE et enfonce le clou.   Ce n'est certes pas la première enquête de l'association de consommateurs sur les DPE. La dernière...

Diagnostic immobilier proche de Montpellier