Loi de transition énergétique : la rénovation obligatoire des logements lors d’une mutation - 16/02/2015

Lors de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les sénateurs ont décidé qu'il serait obligatoire de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2020. Cela concernerait les logements dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d'énergie primaire par mètre carré et par an.

Ils ont en outre inséré un article additionnel après l'article 3B afin de rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l'occasion d'une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement. « Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide », a relevé Ronan Dantec (écologiste), l’auteur de l’amendement adopté.


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