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Obligation d’isoler phoniquement certains bâtiments

Les bâtiments existants situés dans des zones particulièrement exposées au bruit qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique globale, de travaux de ravalement importants et d'isolation, de travaux de réfection et...

Amiante : une proposition de loi pour supprimer l’impunité pénale des responsables d’entreprise

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de...

Les DPE accusés de fausser le marché immobilier

Dans son numéro de septembre, L’UFC-Que Choisir  épingle à nouveau la fiabilité des DPE et enfonce le clou.   Ce n'est certes pas la première enquête de l'association de consommateurs sur les DPE. La dernière...

Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations : GAZ et Électricité

Le diagnostic immobilier locatif compte plusieurs rapports obtenus lors de la réalisation de diagnostics par des professionnels certifiés. Il a pour but de former le D.D.T. qui doit impérativement être remis aux locataires lors de la signature d’un bail afin...

Les nouvelles obligations des annonces immobilières

L’arrêté du 10 janvier sera applicable au 1er avril 2017. Cet arrêté rend obligatoire pour les agences immobilières un certain nombre de mentions quant aux tarifs de leurs honoraires et prestations. Rendu nécessaire suite à certains abus et...

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