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Obligation d’isoler phoniquement certains bâtiments - 21/09/2017

Les bâtiments existants situés dans des zones particulièrement exposées au bruit qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique globale, de travaux de ravalement importants et d'isolation, de travaux de réfection et d'isolation de toiture, de travaux d'aménagement de pièces ou de parties de bâtiments annexes en vue de les rendre habitables doivent répondre à des caractéristiques acoustiques minimales depuis le 1er juillet 2017. Décret du 14 juin 2016.


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