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Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations : GAZ et Électricité

Le diagnostic immobilier locatif compte plusieurs rapports obtenus lors de la réalisation de diagnostics par des professionnels certifiés. Il a pour but de former le D.D.T. qui doit impérativement être remis aux locataires lors de la signature d’un bail afin...

Les nouvelles obligations des annonces immobilières

L’arrêté du 10 janvier sera applicable au 1er avril 2017. Cet arrêté rend obligatoire pour les agences immobilières un certain nombre de mentions quant aux tarifs de leurs honoraires et prestations. Rendu nécessaire suite à certains abus et...

Les diagnostics locatifs électricité et gaz sont arrivés

Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet...

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété

Dans les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un bilan énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017. Les immeubles équipés d'une installation...

Les futurs diagnostics locatifs dès le 1er janvier 2017

Les futurs diagnostics location gaz et électricité se précisent. Une entrée en vigueur en deux temps, des durées de validité étendues et des exemptions notables : à quoi doivent désormais se préparer les...

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